Crédit d'impôt de 30 % en 2015

LE CREDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Une aide phare pour la rénovation en 2015

 L'Etat a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) au taux unifié et renforcé de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique*.

Ce nouveau dispositif est destiné à accélérer les travaux  de rénovation et d’amélioration des logements, créer des emplois et réduire la facture énergétique des particuliers.

C'est une bonne nouvelle pour la rénovation énergétique !

Pour stimuler le marché de la rénovation et votre activité, VELUX va mettre en place au mois de mars un plan de communication offensif, incitant les particuliers à profiter des performances énergétiques des produits VELUX dès maintenant pour bénéficier des aides fiscales.

Il concerne les fenêtres Tout Confort et Confort, ainsi que les fenêtres-coupoles.

• Qu’est-ce-que le CITE ? 

Crédit d’impôt simplifié et amplifié, au taux de 30 % portant sur la fourniture, pour les travaux de rénovation énergétique réalisés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015

•  
• Quels produits sont éligibles ?

Il concerne l'acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées répondant, pour les fenêtres de toiture, aux exigences techniques suivantes :
Uw ≤ 1.5 W/(m².K) et Sw ≤ 0.36
Soit : les fenêtres TOUT CONFORT et CONFORT ainsi que les fenêtres-coupoles.

•  
• Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt CITE 2015 ?

- Faire réaliser ses travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garant Environnement), à compter du 1^er janvier 2015.

- Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux

- Logement achevé depuis plus de deux ans (maison individuelle ou appartement) en résidence principale

- Plus de conditions de revenus, ni de bouquets de travaux, ni de minimum quantitatif concernant le nombre de fenêtres

• Quel montant de dépenses ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple.
Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

• Quels autres avantages ?

Le crédit d’impôt CITE est cumulable avec la TVA à 5,5 %.

Nous vous invitons à étudier le détail les conditions et modes d’application de CITE en cliquant ici

* Loi de finance du 29 décembre 2014 – Art 3 modifiant l’Article 200 Quater du code général des impôts

Lien sur le site du gouvernement :

http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-mention-RGE-Reconnu-Garant-de-l.html

Lien sur le site QUALIBAT :

http://travaux.qualibat.com/nos-entreprises/entreprises-qualibat/brisacier